1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SITE :

Le site « www.retis-solutions.com » est édité par les Sociétés AFELEC et DERVIEUX propriétaires de la marque Retis solutions, AFELEC Société par Actions Simplifiées au capital de 1 200 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Castres sous le n° 88 B 157 –
Siret n° 345 047 419 00030, dont le siège social est basé au 720 avenue des Terres Noires – 81370 Saint-Sulpice, France – Tél. +33 (0)5 63 40 20 20; et DERVIEUX Société par Actions Simplifiées au capital de 46 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° B 057 501 132 – Siret n° 057 501 132 00021, dont le siège social est basé au 2 rue du Docteur Pascal – 38130 Échirolles, France – Tél. +33 (0)4 76 09 14 51. L’Hébergement du site est assuré par la société COULEUR CITRON, société à Responsabilité Limitée, au capital de 113 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 381 813 468, dont le siège social est basé à 14 avenue de l’Europe – 31520 Ramonville Saint-Agne, France – Tél : +33(0)5 34 51 38 15.
Le site « www.retis-solutions.com » a été conçu et réalisé par la société COULEUR CITRON, société à Responsabilité Limitée, au capital de 113 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro B 381 813 468, dont le siège social est basé à 14 avenue de l’Europe – 31520 Ramonville Saint-Agne, France – Tél : +33(0)5 34 51 38 15.
Les Crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués aux Sociétés AFELEC et DERVIEUX propriétaires de la marque Retis solutions et COULEUR CITRON.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET «www.retis-solutions.com» :

L’utilisation du site Internet «www.retis-solutions.com» implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site  » www.retis-solutions.com  » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Les utilisateurs sont tenus de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une économie numérique dite « Loi Lemaire » et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dont le non-respect peut être sanctionné pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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4 – MARQUES :

Le nom Retis solutions est une marque déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sans autorisation expresse et préalable est donc prohibée.

5 – LIENS :

Les utilisateurs du site Internet  » www.retis-solutions.com  » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord exprès et préalable des Sociétés AFELEC et DERVIEUX propriétaires de la marque Retis solutions. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser soit par courrier postal à AFELEC, 720 avenue des Terres Noires – 81370 Saint-Sulpice, France et/ou à
DERVIEUX, 2 rue du Docteur Pascal – 38130 Échirolles, France ; soit par voie électronique via la rubrique « contact ».

6 – RESPONSABILITÉS :

Les informations communiquées sur le site Internet « www.retis-solutions.com » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité des Sociétés AFELEC et DERVIEUX ainsi que celle de leurs filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
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7 – DONNÉES PERSONNELLES :

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Par ailleurs, les Sociétés AFELEC et DERVIEUX propriétaires de la marque Retis solutions peuvent fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.
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Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées aux-dits fournisseurs et filiales.
7.3 DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES :
En application de la loi Lemaire pour une république numérique n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi « Lemaire », les utilisateurs sont informés que leurs données personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
7.4. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION :
En application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression (article 34 de la loi) des données le concernant, ainsi que des droits qui lui sont accordés par la loi française n° 2004 – 801 du 8 août 2004 relative à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel . Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à AFELEC, 720 avenue des Terres Noires – 81370 Saint-Sulpice, France et/ou à
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Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « www.retis-solutions.com »
Conformément aux textes précités, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, les Sociétés AFELEC et DERVIEUX propriétaires de la marque Retis solutions peuvent compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement de son site Internet.
L’article 40-1 de la loi Lemaire pour une république numérique du 7 octobre 2016 vous permet de formuler des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

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